Conditions de vente
Modèle provisoire. À faire relire par un juriste avant publication.
Ces conditions s'appliquent à tout achat de ressources numériques effectué sur ce site, exploité par [Company name / owner], [address], [VAT number].
Qui vous vend
Tous les paiements sont traités par Tebex Limited, qui agit en tant que revendeur et merchant of record. En finalisant le paiement, vous acceptez aussi les conditions Tebex affichées lors du paiement.
Nous concédons les ressources sous licence à Tebex, qui vous les revend. Les taxes sont calculées et perçues par Tebex selon votre pays.
Ce que vous achetez
Vous achetez une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la ressource sur des serveurs FiveM liés au compte Cfx.re utilisé lors du paiement.
Les ressources sont protégées par l'escrow Cfx.re. Les redistribuer, les revendre ou les divulguer est interdit et met fin à la licence.
Livraison
La livraison est numérique et immédiate : après paiement, la ressource est attribuée à votre compte Cfx.re et disponible sur portal.cfx.re.
Rétractation
En demandant la livraison immédiate du contenu numérique, vous acceptez expressément que le droit de rétractation prenne fin dès le début de la livraison (article L221-28 du Code de la consommation). Voir la politique de remboursement pour les exceptions.
Support et mises à jour
Le support est assuré sur Discord (https://discord.gg/VC5QEhTAtQ) et par email ([email protected]). Les mises à jour sont gratuites pendant toute la durée de vie du produit.